Préambule

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Philosophie générale

Notre mission est de favoriser la découverte de l'écologie et la transmission du savoir maraîcher en Île-de-France . Nous accompagnons les collectivités territoriales et bailleurs sociaux dans la valorisation des espaces paysagers au moyen de potagers, jardins écologiques et ateliers pédagogiques. Ainsi, grâce à ces partenariats, nous pouvons proposer à de nombreux jardiniers en herbe de découvrir l'environnement et d'y prendre part autrement.

Nos actions s’inscrivent dans une démarche de développement durable, visant à réduire les achats, privilégier le recyclage des matériaux, faire appel à des fournisseurs engagés dans des pratiques responsables, limiter l'utilisation de produits chimiques en privilégiant des traitements naturels, et favoriser l'économie circulaire.

Nous croyons en l'importance du partage de la connaissance, convaincus que la transmission des savoirs avec tous les publics est un enjeu d'avenir. Nos animations portent sur les mécanismes de la biodiversité ainsi que les moyens pour la préserver.

Ainsi, un certain nombre de nos prestations sont gratuites. Elles sont toutefois régies par les Conditions Générales d'Utilisation qui suivent, à l'exception des chapitres se rapportant aux prix et au recours.

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le terme « Site » désigne le site INSTANT CULTURE (https://www.instant-culture.fr/)

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le terme « Prestation » désigne tout article proposés par INSTANT CULTURE ;
 

Les CGU (Conditions Générales d'Utilisation) régissent toutes relations « INSTANT CULTURE » et toute autre personne physique ou morale. Elles pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par « INSTANT CULTURE », au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Les nouvelles CGU lui seront opposables à compter de leur mise en ligne et appliquées aux commandes postérieures à cette date. Il est donc conseillé de se référer avant tout accès au site à la dernière version des CGU accessible à tout moment. En cas de désaccord, aucun usage du site ne saurait être effectué. Ces dispositions s'appliquent concomitamment à la charte pour la protection des données et aux Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Toute modification des présentes conditions générales souhaitée par le collaborateur doit faire l’objet d’une demande écrite de sa part au plus tard lors de l’acceptation du devis ou du contrat spécifique précisant les conditions particulières et doit en outre être acceptée par l'association par écrit pour lui être opposable.

En cas de conflit entre les présentes conditions générales et les conditions particulières portées sur les devis ou tout autre document accepté par les deux parties, les conditions particulières primeront.

 

 

1. Conditions générales

Le fait de faire appel aux Services du prestataire implique l’acceptation entière et sans réserve des conditions ci-dessous.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les accords conclu entre elles incluant les présentes Conditions Générales ainsi que la politique de données personnelles et les conditions générales d’utilisation.

 

1.1. Demande de partenariat, proposition et disponibilité

Toute intervention ou mise à disposition de services par l’Association fait l’objet d’une proposition préalable écrite, valable pour la durée indiquée sur le document, ou, à défaut, pour une durée d’un mois. Si nécessaire, cette proposition est établie sur la base d’un coût estimatif.

La proposition est élaborée gratuitement, sauf mention contraire clairement communiquée à l’avance au partenaire. Dans certains cas, et après accord du partenaire, des frais liés à l’étude préalable pourront être facturés. L’acceptation de cette facturation devra être formalisée sur la proposition ou par tout autre moyen écrit et traçable.

Sauf mention contraire, la proposition :

• porte uniquement sur les prestations décrites dans des conditions normales d’exécution, hors contraintes exceptionnelles ou non anticipées ;

• n’inclut pas les démarches administratives relevant du partenaire (autorisations, déclarations, etc.), qui restent de sa responsabilité pleine et entière.

L’Association pourra demander en amont tous les éléments nécessaires à une bonne compréhension du projet et à la mise en œuvre des prestations (plans, études, diagnostics…). En cas d’informations incomplètes ou erronées ayant conduit à un dommage (ex. : réseaux non signalés), la responsabilité de l’Association ne saurait être engagée.

Le partenariat est réputé formé dès acceptation écrite, sans réserve ni modification, de la proposition ou du document contractuel spécifique émis par l’Association. Toute demande de modification formulée par le partenaire implique l’établissement d’une nouvelle proposition ou d’un avenant, qui devra également être accepté pour que le contrat soit valide.

L’Association se réserve le droit de refuser ou d’annuler une demande dans le cas où subsisterait un litige antérieur non résolu avec le partenaire, notamment en matière de non-respect des engagements.

Sur demande, l’Association peut fournir des éléments d’étude ou d’aide à la réalisation (plans, recommandations techniques…), sans obligation que l’exécution des actions envisagées soit confiée à l’Association.

Nos services sont proposés dans la limite des disponibilités de nos adhérents, des matériaux nécessaire, etc.. L’Association ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de certains services ou de l’arrêt de collaboration avec un partenaire tiers. En cas d’indisponibilité après validation d’une demande, celle-ci sera annulée sans frais, et le partenaire sera informé par écrit des modalités de remboursement le cas échéant.

Le partenariat est définitivement formé dès l’acceptation, sans réserve ni modification, du devis ou du contrat spécifique précisant les conditions particulières par le client. Toute demande de modification du devis ou du contrat spécifique précisant les conditions particulières, faite par observation ou par tout autre moyen, constitue un obstacle à la formation du contrat et donnera lieu à l’établissement par l'association d'un avenant au contrat spécifique.

Le partenariat ne sera alors valablement formé que si l’avenant est accepté par le client.

INSTANT CULTURE se réserve le droit d'annuler ou de refuser la commande d'un client avec lequel il y aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

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1.2 Prestation réalisée par INSTANT CULTURE : délais d'exécution, réception des travaux et produits et conformité des produits

L’Association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des projets dans les délais convenus. Toutefois, d’éventuels retards ne pourront donner lieu à l’annulation de la collaboration, ni à des pénalités ou à une demande de dédommagement, sauf cas exceptionnels convenus expressément entre les parties.

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, dans le cadre d’une relation avec un particulier (consommateur), lorsque la réalisation d'une prestation ou la livraison d’un bien n’est pas immédiate, l’Association indique une date indicative d’exécution ou de livraison. À défaut, la prestation est fournie sans retard excessif, et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de l’acceptation de la proposition.

Les prestations sont réalisées sur le lieu préalablement convenu avec le partenaire. L’Association mobilise les compétences et les moyens nécessaires pour assurer une intervention de qualité, conforme aux engagements pris. Les dates d’intervention sont fixées soit dans la proposition acceptée, soit dans un accord spécifique entre les deux parties.

Dans le cas de projets impliquant plusieurs interventions (partenariats à exécutions successives), un calendrier est établi d’un commun accord. En cas d’empêchement, chaque partie s’engage à informer l’autre au moins huit jours à l’avance. Si ce délai n’est pas respecté par le partenaire, la prestation initialement prévue pourra faire l’objet d’une facturation s'il s'agit d'une prestation payante.

Sauf mention contraire, la réception des travaux ou des produits s’effectue au moment de leur prise de possession par le partenaire. Toute réserve éventuelle devra être signalée :

• par écrit dans un délai de 15 jours suivant la réception pour les prestations de travaux ;

• dans un délai de 5 jours suivant la livraison pour les biens matériels.

À défaut de réserve formulée dans ces délais par courrier recommandé avec accusé de réception, les prestations ou produits sont réputés conformes. Si un procès-verbal de réception a été établi, l’absence de mention de réserve vaut également validation.

L’Association s’efforce de fournir aux bénéficiaires et partenaires les informations les plus précises et complètes sur les services ou biens proposés, que ce soit lors des échanges directs ou via les supports de communication.

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1.3. Limite de responsabilité et cas de force majeur

L'association est tenu d'une obligation de moyen et non de résultat, sauf lorsque cela est prévu par une disposition légale impérative ;

en ce qui concerne la responsabilité du fait des produits défectueux, l'association ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par les clients professionnels principalement pour leur usage ou leur consommation privée (article 1386-15 du code civil) ;

L'association sera exonéré de toute responsabilité lorsqu'elle aura été empêché d'exécuter en tout ou partie ses obligations, notamment en matière de délais, en raison d'un cas de force majeur. Les parties conviennent que seront notamment assimilés à des cas de force majeure les intempéries, les catastrophes naturelles, les sécheresses, les inondations, les grèves ou le manque de main d'œuvre, sauf lorsque de telles assimilations sont interdites par des dispositions légales d'ordre public ;

Le partenaire déclare avoir souscrit toutes assurances utiles pour couvrir tout sinistre direct et indirect pouvant affecter les biens ;

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après paiement complet par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

 

1.4. Projet rémunérés et retards

Les projets rémunérés peuvent faire l'objet d'un acompte, établi dans le document qui conclu au partenariat entre les parties. Le solde du prix est payable à la réception des travaux ou à la livraison. Conformément à l'article L.441-3 du code de commerce, les factures seront adressées au client au plus tard lors de la réception de la prestation.

En cas de retard de paiement ou d'encaissement de tout ou partie du prix, un intérêt de retard égal au taux d'intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 20 points de pourcentage sera dû sur la totalité des sommes TTC impayées dès la survenance de l'échéance figurant sur la facture et sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire pour cela (article L. 441-6 du code de commerce).

Tout retard de paiement entraîne en outre, de plein droit, sans qu'il soit besoin de mise en demeure : l'exigibilité de la totalité des créances du prestataire, même non échues, ainsi que le droit pour l'association de suspendre toutes les livraisons et tous les travaux en cours jusqu'à complet paiement et la possibilité pour l'association d'exiger un paiement intégral à la commande pour les affaires à venir. Entre les professionnels, le délai de règlement des sommes dues est fixé au 30ème jour suivant la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée (article L441-6 du code du commerce). Tout retard de paiement entraînera le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

 

1.5 Garantie et recours

La responsabilité d’INSTANT CULTURE se limite à la seule mise en œuvre du projet et ne saurait en aucun cas être engagée en raison de leur utilisation par le partenaire ou quelque autre personne morale ou physique que ce soit. Nos actions sont conformes à la législation française en vigueur.

Dans le cas où la responsabilité d’INSTANT CULTURE serait recherchée en raison d'un manquement par un collaborateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s'engage à garantir INSTANT CULTURE contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés ainsi que les frais y afférents.

INSTANT CULTURE s'engage dans la mesure du possible à sécuriser l’accès, la consultation et l'utilisation du site conformément aux règles d'usages de l'Internet. En conséquence, la responsabilité d’INSTANT CULTURE ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :

- interruptions momentanées du site nécessaires à son évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers ;

- difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du site indépendamment de la volonté d’INSTANT CULTURE notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;

- défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;

- suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le site

Par ailleurs, le collaborateur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du site par lui-même ou par toute autres personnes autorisée à utiliser ce site, que cet usage soit réalisé de manière frauduleuse ou non frauduleuse. Il renonce donc expressément à toute action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle du d’INSTANT CULTURE en sa qualité d'éditeur de ce site ou sur tout autre fondement.

 

2. Droit applicable - Litiges

Les présentes CGU sont rédigées en langue française et sont soumises à la loi française.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Saint-Denis (France) seront compétents.

En cas de litige avec un partenaire, les tribunaux français seront compétents. Il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article L. 141-5 du Code de la consommation, « le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

 

3. Propriété intellectuelle et droit d'image

Conformément à l’article 9 du Code civil relatif au respect de la vie privée, toute personne participant aux activités, projets ou événements organisés par l’association INSTANT CULTURE (adhérent·e, partenaire, intervenant·e, bénéficiaire ou public) peut exprimer, par écrit, son refus d’être photographiée, filmée ou enregistrée. Ce refus doit être adressé à l’Association avant toute captation d’image ou de son.

En l’absence d’opposition écrite, les participant·e·s autorisent gracieusement INSTANT CULTURE à capter, fixer, reproduire et diffuser leur image dans le cadre d’actions de valorisation, de communication et de sensibilisation en lien avec ses activités associatives et ses missions d’intérêt général.

Cette autorisation est valable pour une durée correspondant à celle de la relation avec l’Association, augmentée de cinq (5) années à compter de la fin de cette relation, et pour un usage mondial, sans limitation quant au nombre d’utilisations.

L’autorisation inclut notamment :

• la prise de vue (photographie, vidéo, enregistrement sonore) et la reproduction sur tous supports, actuels ou futurs (papier, numérique, audiovisuel, etc.), dans tous formats ;

• la diffusion sur tout canal ou média, y compris mais sans s’y limiter : publications imprimées, site internet, réseaux sociaux, documents pédagogiques, affiches, supports de communication, expositions, médias numériques, projection publique ou toute mise à disposition au public, en ligne ou non, à but non lucratif ou d’intérêt général.

En tout état de cause, l’Association s’engage à ne pas porter atteinte à la dignité, à l’image ou à la vie privée des personnes représentées. Les légendes ou commentaires accompagnant les images seront respectueux et conformes à l’objet des actions menées.

Les participant·e·s conservent le droit à tout moment de demander le retrait d’une image ou d’un contenu les représentant, dans la mesure du raisonnable et sous réserve des contraintes techniques ou juridiques applicables.

Enfin, les documents techniques, études, plans, contenus pédagogiques et autres créations intellectuelles réalisés par INSTANT CULTURE dans le cadre de ses missions restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

L'association reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client.

Le partenaire s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Tous les produits remis au client en exécution du contrat restent la propriété du prestataire jusqu'à complet encaissement de leur prix. Les risques (perte, vol, détérioration, etc.) relatifs aux dits produits sont cependant transférés au client dès leur livraison, de même que l'obligation de réparer les dommages qu'ils pourraient causer aux biens et aux personnes.

INSTANT CULTURE se réserve le droit d’apposer son logo et son nom sur tous les produits et réalisations qui le permettent.